ven.

14

juin

2013

Selon la FEPEM, l'emploi direct victime de la crise

Article paru sur www.aladom.fr

L'Observatoire de la FEPEM des emplois de la famille publie l'édition 2013 des rapports annuels des branches Salariés et Assistants maternels du particulier employeur. La branche Salariés du particulier employeur stagne alors que la branche Assistants maternels continue de croître mais plus lentement qu'avant.

L'emploi direct à domicile représente 64% de l'activité des services à domicile, avant même la prise en compte des emplois d'assistants maternels. Il reste le modèle économique et solidaire privilégié par les français pour organiser et faire face à leurs besoins d'aide et de services à leur domicile.

Un contexte économique et un cadre réglementaire défavorables à l'emploi direct

L'état des lieux publié par l'Observatoire de la Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM)permet de prendre le pouls de l'activité du secteur de l'emploi direct à domicile, au niveau national mais également sur les territoires. 

Le contexte marqué par la mauvaise conjoncture économique, par la suppression, le 1er janvier 2011, du dispositif d'allègement de 15 points des charges patronales pour les particuliers employeurs qui déclaraient leur salarié au réel, puis par le rétablissement partiel, le 1er janvier 2013, d'un allègement de charges en contrepartie de la suppression du forfait, n'est pas favorable à l'emploi direct. 

Ralentissement de l'activité de la branche Salariés du particulier employeur

Le ralentissement de l'activité de la branche Salariés du particulier employeur (hors emplois d'assistants maternels) se confirme et s'accélère en 2011 : avec 580 millions d'heures déclarées, ce volume affiche une baisse de 3,2% en 2011 (contre -1,4 % en 2010), et s'accompagne, d'une diminution du nombre de particuliers employeurs (-2,1% contre - 0,2 % en 2010) et du nombre de salariés (-3,8 % en 2011 contre -0,6% en 2010).

Applicable depuis le 1er janvier 2011, la suppression de l'abattement de 15 points du taux de cotisation patronale pour les particuliers employeurs qui déclaraient leur salarié au réel a augmenté significativement le coût de l'emploi pour ces derniers. L'évolution à la baisse du volume horaire déclaré par les particuliers employeurs de salariés à domicile montre qu'une partie d'entre eux a compensé l'avantage social perdu par une diminution des heures déclarées. 

Selon la FEPEM:  "l'instabilité des règles applicables à l'emploi direct à domicile, sur la période considérée, semble avoir enrayé la croissance d'un secteur jusque-là créateur d'emplois. Malgré le contexte économique difficile, les particuliers employeurs ne licencient pas leurs salariés."   

Croissance positive mais ralentie de la branche Assistants maternels

L'activité de la branche Assistants maternels du particulier employeur continue par contre d'afficher, en 2011, une croissance positive, bien qu'en ralentissement par rapport à l'année précédente : +3,4% pour le nombre de parents employeurs et +2,8% pour le nombre d'assistants maternels en activité (contre respectivement +4,4% et +3,5% en 2010).

Commentaire de la FEPEM : "les tendances observées en 2012 confirment ce ralentissement et soulignent, dans ce cas, les difficultés croissantes des parents employeurs dans la conjoncture actuelle. Une modification des dispositifs PAJE (prestations d'accueil du jeune enfant, dont le complément mode de garde) aurait des conséquences dramatiques sur l'emploi des assistants maternels et des gardes d‘enfants."

Pour info, le 3 juin, le gouvernement a dévoilé sa réforme de la politique familiale. Dans les dispositifs de la PAJE, il n'est pour l'heure pas question de modifier le complément de mode de garde, toutefois, l'allocation de base sera divisée par 2 au-delà d'un plafond de ressources à compter de 2014 et le complément libre choix d'activité (CLCA) sera soumis à un barème prenant en compte les ressources du ménage

 

 

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ven.

07

juin

2013

Ateliers des SAP organisés par la CCI du 56

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ven.

07

juin

2013

ALLOCATIONS, PRESTATIONS FAMILIALES, TOUS LES CHANGEMENTS EN DÉTAILS

ARTICLE PARU SUR WWW.ALADOM.FR

Avec le coût de rabot sur le plafond du quotient familial, le gouvernement a annoncé toutes une série de mesures qui concernent des allocations versées par la CAF, une réforme du congé parental, la suppression d'une réduction d'impôt et la création de places d'accueil pour les petits enfants. Explications.

Dans le cadre de la réforme de sa politique familiale, le Gouvernement a annoncé hier la révision du plafond du quotient familial qui va passer de 2 000 à 1 500 euros. Cette mesure est assortie d'autres réformes des différentes aides dispensées par la Caisse d'allocations familiales (CAF), de la suppression d'une réduction d'impôt jusqu'alors accordée pour les frais de scolarité et de la création de places en crèches, en maternelles et chez les assistantes maternelles. 

Au niveau des prestations familiales de la CAF, sont concernées : 

  • l'allocation de base de la Paje, 
  • le complément de libre choix d'activité accordé dans le cadre du congé parental (CLCA), 
  • le complément familial et
  •  l'allocation de soutien familial. 

 

La réduction d'impôts pour frais de scolarité, c'est fini 

Jusqu'à présent, les familles avec au moins un enfant à charge scolarisé en collège, lycée ou dans l'enseignement supérieur bénéficiaient d'une réduction d'impôt : 

  • De 61 € par enfant au collège 
  • De 153 € par enfant au lycée 
  • De 183 € par enfant dans l'enseignement supérieur 

Cette réduction d'impôt est supprimée. Selon le gouvernement, environ 1,6 million de familles seront concernées par cette mesure. L'augmentation d'impôt qui en découle devrait se monter à 12 euros par mois en moyenne. 

Création de 275 000 places en crèches, en maternelles et chez les assistantes maternelles 

D'ici 2017, le gouvernement s'est engagé à créer 275 000 solutions d'accueil supplémentaires pour les enfants de moins de 3 ans : 

  • 100 000 places en crèches 
  • 100 000 places chez les assistantes maternelles 
  • 75 000 places à l'école maternelle 

Estimation financière de ce plan de créations : 2 milliards d'euros. Priorité sera donnée aux enfants des familles défavorisées : « les crèches devront accueillir à minima 10% d'enfants issus de familles pauvres » dixit le Premier ministre. De même, les places en école maternelle seront créées en premier lieu dans les zones d'éducation prioritaire. Enfin, une meilleure formation sera mise en place à destination des assistantes maternelles, qui, selon toutes probabilités auront l'opportunité de garder un plus grand nombre d'enfants pour répondre à l'objectif d'accueil annoncé par le gouvernement. 

L'allocation de soutien familial 

L'allocation de soutien familial (ASF) est versée aux parents isolés ayant un enfant à charge et ne percevant pas ou peu de pension alimentaire. Actuellement, pour un enfant privé de l'aide de l'un de ses parents, l'allocation se monte à 90,40 € par mois et par enfant. 

A compter du 1er avril 2014, la prestation sera progressivement revalorisée de 25% en plus de l'inflation à l'horizon de 2017. 

Les allocations de la Paje qui bougent 

L'allocation de base 

Dans le cadre de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), une personne peut bénéficier de l'allocation de base si elle a un enfant de moins de 3 ans à sa charge. Le montant de l'allocation de base de la Paje est fixe et il se monte à 184,62€

Pour tous les enfants nés à compter du 1er avril 2014, le montant de l'allocation sera divisé par 2 à partir de 3 250 € de revenus mensuels pour un ménage avec un seul revenu et à partir de 4 000 € pour un ménage avec deux revenus. 

Le montant de l'allocation sera gelé afin de converger progressivement avec celui du complément familial qui se monte actuellement à 167,34 € et qui concerne les familles ayant au moins 3 enfants à charge. Convergence prévue à l'horizon 2016. 

Le complément libre choix d'activité (CLCA) 

Le complément de libre choix d'activité a pour objectif de permettre à l'un des parents de réduire ou cesser totalement son activité professionnelle pour s'occuper de son enfant. 

Pour en bénéficier, il faut avoir au moins un enfant de moins de 3 ans à charge. Actuellement, il n'est pas soumis à conditions de ressources et se monte à 572,81 € mensuels pour une activité totalement interrompue. 

Pour les enfants nés à compter du 1eravril 2014, un barème sera mis en place qui tiendra compte des ressources du ménage. Afin de « favoriser un meilleur partage » (dixit le gouvernement) entre hommes et femmes pour le recours au congé parental utilisé à 96% par les mères, ses modalités seront modifiées. 

Alors qu'aujourd'hui il est d'une durée maximale de 3 ans, à compter du 1er juillet 2014, le congé parental seraraccourci à deux ans et demi pour le premier parent et les 6 mois restants devront obligatoirement être pris par le deuxième parent, sous peine d'être perdus. 

Le complément familial 

Le complément familial est actuellement versé, sous condition de ressources, aux ménages ayant au moins 3 enfants à charge. A l'horizon 2018, il sera majoré de 50% pour les familles vivant en-dessous du seuil de pauvreté. A compter du 1er avril 2014, il sera revalorisé de +8,4% par an pendant 5 ans en plus de l'inflation.

 

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jeu.

06

juin

2013

La Gazouillette des Services à la personne n°3 - 03/06/2013

La gazette des gazouillis (ou tweets) diffusés par aladom résume l'actualité hebdomadaire des services à la personne et propose une sélection d'informations qui concernent la famille, les personnes âgées ou les personne handicapées, entre autres. Retrouver ce nouveau numéro en cilquant sur www.aladom.fr

 

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mer.

05

juin

2013

mobilisation des entreprises et employeurs de SAP

Le 26 juin 2013, la FESP mobilise les entreprises et employeurs de services à la personne, à l'occasion de la tenue de son Atelier général annuel sur le thème de l'emploi. Les chefs d'entreprise et employeurs du secteur posent la question de la difficulté à transformer le 1er potentiel de création d'emplois en France en créations effectives d'embauches.

La Fédération du service aux particuliers (FESP) organise son Atelier général annuel, le 26 juin 2013, dans le grand amphithéatre du Medef à Paris, de 14 h à 18 h.

Cet événement s’articulera autour de trois tables rondes posant la question des moyens nécessaires pour faire du plus important gisement d’emplois en France que représentent les services à la personne (SAP), une réalité en termes d'embauches. De nombreuses personnalités du monde de l'entreprise, des économistes et financeurs, mais aussi des partenaires institutionnels du secteur dégageront les leviers de création d'emplois dans ce secteur. Des échanges sur l'accès au financement pour les entreprises, la valorisation des métiers, la stabilité fiscale et réglementaire, ou encore le pouvoir d’achat des Français et la consommation des ménages nourriront les débats. L'objectif de la FESP est de dégager les facteurs de réussite et les outils de soutien à la création d'emploi. Une analyse internationale viendra compléter les travaux.

 

Source : FSEP

 

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mer.

05

juin

2013

Le gouvernement ne défend pas la TVA réduite

Depuis l’annonce du gouvernement de ne pas défendre la TVA réduite concernant cinq activités des services à la personne, les entreprises du secteur organisent la contre-attaque.

C’est fin février que les entreprises des services à la personne ont découvert l’annonce du gouvernement, via les sites internet de l’Assemblée Nationale et du Sénat, de ne pas défendre la TVA réduite face à la commission européenne.  Rappelons-le, la TVA réduite concernée est à 7% pour les activités liées au jardinage, à l’informatique, à la vigilance temporaire à domicile et aux cours à domicile. Cette dernière pourrait passer  de 7% à 19,6% représentant une hausse de 12,6%.

Pour les entreprises du secteur une telle augmentation réduirait leur compétitivité tarifaire face au travail au noir, engendrant ainsi une augmentation des personnes travaillant illégalement. Face à ce constat, la maison des services à la personne ainsi que la FESP, la SESP, la FCA et le Syntec demandent au gouvernement, dans une pétition mise en ligne, de revoir leur position concernant la suppression de cette TVA réduite !

Pour plus d’informations : Le site de LA FESP

 

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